Comprendre l’adoption de politiques intégrées des risques chimiques
Le projet ACE (2018-2020) « Actions publiques comparées pour les expositions agrégées et cumulées » est porté par le laboratoire ARENES (CNRS UMR 6051 ) et l’EHESP.
Il développe une approche comparative pour découvrir quelles conditions font émerger des politiques prenant en compte les expositions agrégées (voies multiples) ou cumulées (composés multiples, « effet cocktail »).
ACE est financé par la Fondation de France, le CNRS, l’EHESP, la Maison des Sciences de l’Homme Bretagne et l’Université de Rennes 1.
Un projet pluridisciplinaire
ACE associe des politistes et des spécialistes de l’évaluation des risques pour prendre en compte à la fois les contraintes techniques et socio-politiques intervenant dans la mise en place des régulations ciblées. Face au développement ces dernières décennies de méthodes d’évaluation plus réalistes des expositions réelles, cette équipe enquête sur les modalités de leur traduction réglementaire et les difficultés que rencontre leur transformation en instrument d’action publique dans les secteurs sanitaire et environnemental.
Au travers d’ateliers pluridisciplinaires et d’une série d’études de cas, le projet vise à éclairer les facteurs associés à une approche intégrée de la gestion des risques chimiques.
Méthode 1 : des ateliers sur des cas connus
Le projet ACE s’appuie d’abord sur l’organisation d’ateliers pluridisciplinaires visant à examiner deux terrains privilégiés, la régulation du plomb et celle des dioxines. La présence de praticiens, acteurs et témoins historiques et de chercheur aider à définir les facteurs qui ont permis l’évolution réglementaire, par exemple la disponibilité de l’information sur les substances (connaissances des principales sources, faisabilité d’un biomonitoring, possibilité de comparer les toxicités) et de caractériser le contexte (cadre organisationnel et politique pesant sur l’usage de cette information à des fins réglementaires ; rôle des groupes d’intérêts, des acteurs institutionnels, médiatiques, politiques etc.).
a) la prévention du saturnisme. Celui-ci a fait depuis sa réapparition dans les années 1980 l’objet d’une approche agrégée du point de vue de son objectivation (plombémie), de l’action publique (comité dédié) et de l’intervention intégrée des services sanitaires et sociaux
b) la régulation des dioxines fondée sur des équivalents toxiques représentant une approche cumulée de la toxicité. Pour un groupe de 17 dioxines et 12 polychlorobiphényles, les normes actuelles sont fondées sur la notion d’équivalence toxique sur la base de relations structure-activité en lien avec un mécanisme moléculaire commun
La reconstitution des deux histoires de régulations d’expositions sera opérée à l’aide méthodologies classiques des sciences humaines. La régulation du plomb et celle des dioxines feront l’objet à la fois d’une synthèse des connaissances existantes et d’une exploitation de l’expérience pratique des acteurs experts et institutionnels ayant été parties prenantes de ces processus.
Méthode 2 : une comparaison internationale
Sur cette base, une série d’études de cas plus large (n = 15) visera à tester les conditions favorisant un type d’approche plus intégrée de la décision ; à identifier et hiérarchiser les substances toxiques les plus susceptibles de faire l’objet d’une approche d’évaluation des risques pour des expositions agrégées ou cumulées, sous le rapport de leur impact sanitaire, de la faisabilité technique et des conditions de contexte.
Ces enquêtes seront menées dans un échantillon de pays (États-Unis, Canada, France, Allemagne, aire scandinave) pour un choix de substances faisant l’objet d’un effort de régulation des expositions agrégées ou cumulées. Le projet se concentrera sur les méthodes d’agrégation à base de biomonitoring (mesures d’imprégnation) et sur une sélection de méthodes alternatives (sommation des doses externes).
La liste des substances potentiellement concernées associera des toxiques identifiés de longue date (plomb, dioxines) et des composés relativement moins étudiés pour certains (retardateurs de flamme bromés; perfluorés ; PCB ; aldéhydes ; pesticides).
